"La Cantarela"

STATUTS mis à jour AG le 18 novembre 2025 (article 5)

CRÉATION - DÉFINITION

ARTICLE 1 : L'Association chorale "La Cantarela" est une association conforme à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations à but non lucratif. Toutes les formalités pour sa déclaration seront faites à la sous-préfecture de Béziers.

ARTICLE 2 : "La Cantarela" a pour but de réunir des personnes qui veulent étudier, pratiquer et faire connaître le chant choral.

ARTICLE 3 : Les moyens mis en oeuvre par l'association sont :

a) La formation et l'éducation musicale de ses membres, notamment par des stages, des répétitions, des sorties etc...

b) L'organisation de manifestations musicales et de concerts.

c) Et en général, tous les moyens que décidera le Conseil d'Administration et qu'il définira dans un Règlement Intérieur.

ARTICLE 4 : La durée de l'association n'est pas limitée.

ARTICLE 5 : Le siège de l'Association est à Béziers

    Maison Daniel Cordier

    2 rue Jeanne Jugan – Bal 78

    34500 BEZIERS

ARTICLE 6 : L’Association se compose de Membres Actifs, d'Amis de l'Association et de Membres d'Honneur.

a) Les Membres Actifs : Ils apportent à l'association un concours actif dans son esprit et conformément à ses méthodes. Ils versent à l'Association une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

b) Les Membres Amis : Ils apportent leur appui moral. Ils versent une cotisation annuelle définie par le Conseil d’Administration.

c) Les Membres d'Honneur : Ils sont choisis par le Conseil d'Administration parmi les personnalités qui rendent ou ont rendu à l'Association des services particulièrement efficaces. Leur nomination n'est pas limitée dans le temps.

ARTICLE 7 : Les Membres Actifs sont admis après audition et avis favorable du Chef de Choeur et du Président et après versement de leur cotisation au trésorier ou à toute autre personne habilitée par le Conseil d'Administration à collecter ces cotisations.

ARTICLE 8 : La qualité de membre de l’Association se perd par :

a) Démission

b) Exclusion pour non-paiement de cotisation après mise en demeure

c) Exclusion pour infraction aux statuts et au Règlement Intérieur de l’Association Une exclusion est une décision prise par le Conseil d’Administration. Un recours peut être présenté devant l'Assemblée Générale

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Les ressources de l'Association se composent :

a) des cotisations versées par les membres conformément à l'article 6

b) des dons divers faits à l'Association

c) des subventions accordées par l’État, la Région, le Département, la Commune ou tout autre organisme

d) des ressources de toute nature entrant dans le but de l'Association, telle que : produits de fêtes, de manifestations, d'auditions, d'animations...

ARTICLE 10 : Il sera tenu une comptabilité deniers par recette et dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matière.

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 11 : L’Assemblée Générale de tous les membres actifs âgés de plus de 18 ans élit, au scrutin secret à un tour à la majorité absolue, un Conseil d' Administration de sept membres au moins, choisis parmi ces dits membres ayant au moins une saison d'ancienneté. Le nombre d'Administrateurs ne peut dépasser un pour sept administrés, sous réserve de la condition définie à l’alinéa précédent.

ARTICLE 12 : Le Conseil d' Administration est élu pour trois ans. Il est renouvelable par tiers chaque année. Il peut être complété lors des Assemblées Générales statutaires annuelles, ou lors d'Assemblées Générales Extraordinaires si la question est à l'ordre du jour.

ARTICLE 13 : Le Conseil d' Administration élit à bulletin secret un Bureau pour un an. Ce Bureau comprend : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire. Il est renouvelable pour un nouvel exercice sur décision unanime du Conseil d' Administration par vote à bulletin secret.

ARTICLE 14 : Le Conseil d' Administration est l'interlocuteur privilégié et attentif du Chef de Choeur.

ARTICLE 15 : Le Président dirige les débats du Conseil d' Administration, il fixe l'ordre du jour des différentes assemblées. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tout pouvoir à cet effet. Le Président provoque l'Assemblée Générale Ordinaire, il fait le compte-rendu moral et le compte-rendu d'activités Il convoque le Conseil d' Administration chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les trois mois. Lors d'un vote, en cas d'égalité, sa voix est prépondérante.

ARTICLE 16 : Le Trésorier assure la comptabilité de l'Association. Il fait le compte-rendu financier en fin d'exercice lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire et propose un budget pour l'exercice à venir sur avis conforme du Conseil d' Administration. Il assure le règlement des dépenses et frais, après l'acceptation de ceux-ci par le Président.

ARTICLE 17 : Le Secrétaire rédige les comptes-rendus de séances d'Assemblées Générales, de Conseil d'Administration ou de Bureau. Il fait état des débats et des décisions qui ont été arrêtés sur un registre de séances prévu à cet effet. Il tient à jour l'état des membres de l'Association.

ARTICLE 18 : Le Bureau et le Conseil d' Administration organisent la vie de la chorale dans les orientations définies en Assemblée Générale. Ils peuvent délibérer valablement si un tiers au moins de leurs membres est présent ou représenté. Le Conseil d' Administration établit le Règlement Intérieur, il peut se réunir à la demande d'un quart de ses membres. Le Conseil d' Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour les actes qui ne sont pas réservés à L’Assemblée Générale.

ARTICLE 19 : Le Chef de Choeur est responsable du travail musical de la Chorale. Il assure les répétitions et prépare le Choeur pour les concerts et les diverses manifestations musicales.

ARTICLE 20 : Les membres de l'Association participent à la vie de celle-ci avec chacun leur qualité. Ils ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leur fonction. Le Conseil d' Administration fixe les modalités de remboursement ou de prise en charge des frais engagés par les membres de l'Association dans l'intérêt de celle-ci. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention des frais de mission, de déplacement, ou autres frais réglés à des membres de l'Association.

ARTICLE 21 : L’Association peut s'assurer le concours de collaborateurs éventuellement rétribués ou indemnisés sur décision du Conseil d' Administration et ce pour des actions ponctuelles.

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 22 : Les Assemblées Générales sont composées des membres âgés de plus de 18 ans régulièrement inscrits à la date de l'Assemblée. Les convocations individuelles doivent être expédiées par courriel ou remises aux intéressés au moins sept jours avant l'Assemblée Générale. Toute question présentée par vingt pour cent au moins des membres peut être inscrite à l'ordre du jour en début de séance.

ARTICLE 23 : Quorum : Il faut un tiers des membres présents ou représentés en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint, une autre Assemblée Générale a lieu sous les dix jours. Les décisions sont prises à la majorité absolue. Pour une Assemblée Générale Extraordinaire le quorum est obtenu dès lors que la moitié des membres plus un est présente ou représentée. Si le quorum n'est pas atteint, le Président provoque une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire dans les dix jours. En Assemblée Générale Extraordinaire les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans tous les cas de pouvoir, un membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. MODIFICATION DES STATUTS -

LIQUIDATION - DISSOLUTION - DÉVOLUTION

ARTICLE 24 : La modification des statuts ou la dissolution de l'Association ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers en Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 25 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'Association, en désignant les Établissements Publics ou les associations déclarées poursuivant un but analogue, ou toute autre oeuvre de bienfaisance, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement des dettes et charges.

La Présidente du Conseil d' Administration                   La secrétaire :

Jany PALOMARES                                                        Mado WERTHE